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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CABASSE
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CABASSE TRONIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CABASSE TRONIC
CABASSE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99826802
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/11/2019

Présentation de la marque CABASSE TRONIC

Déposée le 30 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CABASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CABASSE TRONIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CABASSE domicilié(e) 210, rue René Descartes - 29280 - PLOUZANE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 826 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CABASSE TRONIC est expirée depuis le 30 novembre 2019.

CABASSE a également déposé les autres marques suivantes : Xo SYSTEM , STREAM 2 , THE PEARL PELEGRINA , StreamCONTROL , THE PEARL AKOYA , , The Pearl Akoya , Xi SYSTEM , STREAM 1 , STREAM


CABASSE, Société anonyme - 210, rue René Descartes - 29280 - PLOUZANE - France - SIREN 352826960


BREMA-LOYER - 161, rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2009 n°2419002 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-25

Inscription le 14 octobre 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°508073 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-14

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